MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 04/05/2026

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Article 1 – Éditeur du site

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent site internet est édité par :

 

Nom commercial : AERIS

Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)

Nom du responsable : Mr. Benjamin Stanek

Adresse du siège social : Paris, France

Numéro SIRET : [En cours d'immatriculation auprès de l'URSSAF]

Code APE / NAF : [En cours d'immatriculation auprès de l'URSSAF]

Numéro de TVA intracommunautaire : [Non assujetti à la TVA – Régime micro-entreprise, article 293 B du CGI]

Email de contact : contact@aerisaccess.com

Téléphone : +33 (0)6 64 98 76 34

 

En sa qualité d'entrepreneur individuel, le responsable de la publication est Mr Benjamin Stanek, joignable à l'adresse email mentionnée ci-dessus.

 

Article 2 – Hébergeur du site

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Le site www.aerisaccess.com est hébergé par :

 

Société : Wix.com Ltd.

Adresse : 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël

Adresse européenne : Wix.com Ireland Ltd., 1 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande

Site web : www.wix.com

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Wix.com Ltd. est une société cotée au NASDAQ (WIX), soumise aux réglementations applicables en matière d'hébergement de données. Les serveurs de Wix sont principalement localisés aux États-Unis et dans l'Union européenne.

 

Article 3 – Activité et nature des services

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AERIS est une agence de conciergerie de voyage de luxe proposant des expériences de voyage entièrement organisées et personnalisées pour une clientèle exigeante. Les services proposés comprennent, sans s'y limiter :

 

• La conception et l'organisation complète de voyages sur-mesure (vols, hébergements, transferts, activités, etc.)

• La réservation et la gestion de séjours dans des établissements

• L'organisation d'événements privés et de voyages de groupe ( enterrements de vie de garçon/jeune fille, séminaires, etc.)

• Le conseil et l'accompagnement personnalisé tout au long du voyage

• La mise en relation avec des prestataires locaux

 

Le site www.aerisaccess.com est un site de présentation et de prise de contact. Il ne constitue pas une boutique en ligne. Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et d'un contrat spécifique conclu entre AERIS et le client.

 

Article 4 – Propriété intellectuelle

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4.1 – Contenu du site

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L'ensemble des éléments constituant le site www.aerisaccess.com (textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, mise en page, charte graphique, structure, etc.) est la propriété exclusive d'AERIS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à AERIS par les titulaires des droits concernés.

 

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle (Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992).

 

4.2 – Interdictions

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'AERIS. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

4.3 – Marque

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La marque AERIS, ainsi que tous logos, visuels, et éléments graphiques associés, sont des signes distinctifs déposés ou en cours de dépôt. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est susceptible de constituer une atteinte aux droits du titulaire.

 

4.4 – Liens hypertextes

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La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site www.aerisaccess.com est soumise à l'autorisation préalable et expresse d'AERIS. AERIS se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non autorisé. Pour toute demande, contacter : contact@aerisaccess.com.

 

Article 5 – Protection des données personnelles

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AERIS s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Le traitement des données personnelles collectées via le site fait l'objet d'une Politique de Confidentialité distincte, accessible depuis le pied de page du site. Cette politique décrit notamment :

 

• Les catégories de données collectées

• Les finalités et bases légales des traitements

• Les destinataires des données

• Les durées de conservation

• Les droits des personnes concernées (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation)

• Les modalités d'exercice de ces droits

 

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter AERIS à l'adresse : contact@aerisaccess.com.

 

Article 6 – Cookies

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Le site www.aerisaccess.com est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs afin d'améliorer l'expérience utilisateur, d'analyser le trafic et de personnaliser le contenu. Conformément à la réglementation en vigueur (article 82 de la Loi Informatique et Libertés et recommandations de la CNIL), les cookies non essentiels nécessitent votre consentement préalable.

 

Une information complète sur les cookies utilisés, leur finalité et la gestion de vos préférences est disponible dans notre Politique de Cookies, accessible depuis le pied de page du site.

 

Article 7 – Responsabilité

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7.1 – Exactitude des informations

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AERIS s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site aussi précises et actualisées que possible. Cependant, AERIS ne peut garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité ou l'adéquation à un usage particulier des informations disponibles sur le site. AERIS se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer à tout moment tout contenu sans préavis.

 

7.2 – Disponibilité du site

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AERIS s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, l'accès au site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de défaillance technique ou de force majeure. AERIS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du site.

 

7.3 – Liens externes

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Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. AERIS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité. L'inclusion d'un lien ne vaut pas approbation du site lié par AERIS.

 

7.4 – Usage du site

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L'utilisation du site www.aerisaccess.com se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. AERIS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, notamment en cas d'attaque informatique, de virus ou de tout autre élément nuisible.

 

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

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Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

Article 9 – Droit à l'image et crédits photographiques

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Les photographies et visuels publiés sur le site www.aerisaccess.com sont soit la propriété d'AERIS, soit utilisés dans le respect des droits de leurs auteurs (licence libre de droits, banque d'images, accord contractuel). Toute utilisation non autorisée de ces visuels est strictement interdite.

 

Les personnes apparaissant sur les photographies publiées ont donné leur consentement à la publication de leur image, ou les photographies ont été acquises auprès de banques d'images commerciales disposant des droits nécessaires.

 

Pour toute réclamation relative aux droits d'auteur ou au droit à l'image, veuillez contacter AERIS à l'adresse : contact@aerisaccess.com.

 

Article 10 – Accessibilité

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AERIS s'engage à rendre son site internet accessible au plus grand nombre, dans la mesure du possible. Des efforts sont entrepris pour respecter les recommandations d'accessibilité du RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) et les standards WCAG 2.1.

 

Si vous rencontrez des difficultés d'accessibilité sur notre site, nous vous invitons à nous en informer à l'adresse : [contact@aerisaccess.com] afin que nous puissions y remédier.

 

Article 11 – Sécurité

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AERIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données transmises via le site contre tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation. Le site utilise le protocole HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure) afin de sécuriser les échanges de données entre l'utilisateur et le serveur.

 

Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes d'information du site est susceptible de constituer une infraction au regard de la loi française, notamment en application des articles 323-1 et suivants du Code pénal (fraude informatique).

 

Article 12 – Modification des mentions légales

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AERIS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

 

Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

Article 13 – Contact

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Pour toute question, réclamation ou demande relative au site www.aerisaccess.com ou aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter AERIS par les moyens suivants :

 

Email : contact@aerisaccess.com

 

AERIS s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable.