CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
ET DE PRESTATION DE SERVICES
Dernière mise à jour : 12/05/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Prestation de Services (ci-après « CGU ») régissent l'ensemble des relations entre AERIS, conciergerie de voyage, et toute personne physique ou morale accédant au site www.aerisaccess.com ou faisant appel aux services d'AERIS. Elles constituent le socle contractuel de toute prestation et ont vocation à protéger les droits et obligations de chacune des parties. Toute utilisation du site ou toute demande de prestation implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
Article 1 – Définitions
Aux fins des présentes CGU, les termes suivants s'entendent comme suit.
Le terme « AERIS » désigne l'entreprise individuelle AERIS, conciergerie de voyage de luxe, représentée par Benjamin Stanek, dont le siège social est établi à Paris, France, et dont le numéro SIRET est en cours d’immatriculation.
Le terme « Client » désigne toute personne physique majeure ou toute personne morale qui accède au site www.aerisaccess.com, soumet une demande de devis, ou conclut un contrat de prestation avec AERIS.
Le terme « Prestataires Tiers » désigne l'ensemble des acteurs indépendants d'AERIS intervenant dans la réalisation des voyages organisés, notamment les compagnies aériennes, les établissements hôteliers, les sociétés de transfert, les guides locaux, les restaurants, les prestataires d'activités et les assureurs.
Le terme « Prestation » désigne l'ensemble des services de conciergerie, d'organisation, de conseil et de coordination de voyage fournis par AERIS au Client, tels que définis à l'article 3 des présentes CGU.
Le terme « Devis » désigne le document récapitulatif personnalisé, établi par AERIS à la suite d'une demande du Client, détaillant les prestations envisagées, les Prestataires Tiers sélectionnés, le programme proposé et le prix global de la prestation.
Le terme « Confirmation de Commande » désigne l'acte par lequel le Client accepte formellement le Devis établi par AERIS et s'engage contractuellement, matérialisé par la signature du Devis et le versement de l'acompte prévu à l'article 7 des présentes CGU.
Le terme « Site » désigne le site internet www.aerisaccess.com, opéré par AERIS.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client peut accéder au Site et bénéficier des services proposés par AERIS, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de toute relation contractuelle.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations proposées par AERIS, qu'elles soient initiées via le Site, par email, par téléphone ou par tout autre moyen de communication. Toute condition contraire posée par le Client sera, à défaut d'acceptation expresse et écrite d'AERIS, inopposable à cette dernière, quel que soit le moment où elle aura été portée à sa connaissance.
AERIS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la Confirmation de Commande du Client.
Article 3 – Nature et périmètre des prestations AERIS
3.1 – Ce qu'AERIS s'engage à fournir
AERIS est une agence de conciergerie de voyage dont la mission exclusive est la conception, l'organisation et la coordination de voyages sur-mesure pour le compte de ses clients. Dans ce cadre, AERIS s'engage à fournir les prestations suivantes : l'écoute et l'analyse des besoins du Client, la conception d'un programme de voyage personnalisé, la sélection et la mise en relation avec des Prestataires Tiers soigneusement choisis, l'établissement d'un Devis détaillé, la réalisation des réservations auprès des Prestataires Tiers sur instruction et pour le compte du Client, la transmission des documents de voyage et confirmations de réservation, ainsi que le suivi et l'assistance administrative du dossier jusqu'au départ.
3.2 – Ce qu'AERIS ne fournit pas
AERIS intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire organisateur et coordinateur. AERIS n'est pas un voyagiste au sens de la réglementation relative aux agents de voyages (Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 et ses textes d'application) et ne saurait être assimilée à un opérateur de voyages à forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015, sauf mention expresse contraire dans le Devis.
AERIS n'assure pas elle-même les prestations de transport, d'hébergement, de restauration, de guidage, ni aucune autre prestation de service touristique. Ces prestations sont intégralement fournies par des Prestataires Tiers indépendants, sur lesquels AERIS n'exerce aucun pouvoir de direction, de surveillance ou de contrôle opérationnel.
Article 4 – Accès au site et utilisation
4.1 – Conditions d'accès
L'accès au Site www.aerisaccess.com est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (connexion internet, matériel informatique) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. AERIS ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès au Site liées à l'infrastructure technique de l'utilisateur ou à son opérateur de réseau.
4.2 – Disponibilité du site
AERIS s'efforce d'assurer la disponibilité du Site en permanence, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des défaillances techniques ou des cas de force majeure. AERIS se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation au profit de l'utilisateur.
4.3 – Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et aux bonnes pratiques. Il lui est notamment interdit d'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public, de diffuser des contenus illégaux, injurieux ou diffamatoires, de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques d'AERIS, ou de perturber le fonctionnement du Site par quelque moyen que ce soit.
Article 5 – Processus de commande et formation du contrat
5.1 – Demande initiale
Toute relation commerciale débute par la soumission par le Client d'une demande d'information ou d'organisation de voyage, via le formulaire de contact disponible sur le Site, par email ou par tout autre moyen de communication. Cette demande ne constitue pas une offre ferme et n'engage ni le Client ni AERIS.
5.2 – Établissement du devis
À la suite de la demande initiale du Client et après un échange préalable destiné à préciser ses attentes, AERIS établit un Devis personnalisé et détaillé. Ce Devis précise la nature des prestations envisagées, les Prestataires Tiers sélectionnés, le programme indicatif, le prix total toutes taxes comprises ou hors taxes selon les cas, les conditions d'annulation applicables et les modalités de paiement. Le Devis est transmis au Client par voie électronique et demeure valable pendant une durée de quatorze jours calendaires à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire expressément indiquée.
5.3 – Acceptation et formation du contrat
Le contrat entre AERIS et le Client est définitivement formé à la date à laquelle AERIS reçoit conjointement la signature du Devis par le Client, matérialisée par tout moyen permettant d'identifier le signataire (signature manuscrite, signature électronique, acceptation par email), et le versement de l'acompte prévu à l'article 7 des présentes CGU. Aucune réservation ne sera effectuée par AERIS auprès des Prestataires Tiers avant la réception de ces deux éléments concomitants.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU préalablement à la signature du Devis et les accepter sans réserve. L'acceptation du Devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU dans leur version en vigueur à la date de la Confirmation de Commande.
5.4 – Modifications post-acceptation
Toute demande de modification du programme après Confirmation de Commande devra être adressée à AERIS par écrit. AERIS s'efforcera d'y donner suite dans la mesure du possible, sous réserve de la disponibilité des Prestataires Tiers concernés. Toute modification pourra entraîner une révision du prix initialement convenu. Les frais éventuellement engendrés par ces modifications, notamment les frais d'annulation et de re-réservation imposés par les Prestataires Tiers, seront intégralement à la charge du Client.
Article 6 – Prix et modalités tarifaires
6.1 – Composition des prix
Les prix indiqués dans les Devis AERIS comprennent les honoraires de conception et de coordination d'AERIS, ainsi que le coût des prestations réservées auprès des Prestataires Tiers. Ces prix sont exprimés en euros et tiennent compte des tarifs communiqués par les Prestataires Tiers au moment de l'établissement du Devis.
6.2 – Révision des prix
Les prix figurant dans le Devis sont établis sur la base des tarifs, taxes et conditions en vigueur au moment de son élaboration. AERIS se réserve expressément le droit de réviser le prix total en cas de variation significative des coûts des Prestataires Tiers, notamment en cas d'augmentation du coût des carburants, de variation des taxes aéroportuaires, de modification des taux de change ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté d'AERIS survenant entre la date d'émission du Devis et celle de la Confirmation de Commande. Une telle révision sera portée à la connaissance du Client avant la Confirmation de Commande.
Après Confirmation de Commande et versement de l'acompte, les prix sont garantis fermes et définitifs, sous réserve de modifications demandées par le Client ou de circonstances exceptionnelles expressément visées aux présentes CGU.
6.3 – Frais non inclus
Sauf mention expresse contraire dans le Devis, les prix ne comprennent pas les dépenses personnelles du Client telles que les repas et boissons non mentionnés, les pourboires et gratifications, les frais de visa et d'obtention de documents officiels, les vaccinations et traitements médicaux, les excédents de bagages, les assurances de voyage, les appels téléphoniques et communications, ni aucune dépense engagée de manière autonome par le Client pendant le séjour.
Article 7 – Conditions de paiement et acompte
7.1 – Acompte à la confirmation
Conformément aux usages de la profession de conciergerie et d'organisation de voyages, et afin de garantir la réservation ferme des prestations auprès des Prestataires Tiers, tout Client souhaitant confirmer sa commande devra s'acquitter d'un acompte représentant trente pour cent (30 %) du montant total toutes taxes comprises figurant au Devis accepté. Cet acompte est exigible à la date de Confirmation de Commande et doit être reçu par AERIS avant tout début d'exécution des réservations.
Cet acompte n'est pas un simple dépôt de garantie. Il constitue un acompte contractuel au sens strict, qui engage définitivement les deux parties. Le versement de cet acompte déclenche l'obligation pour AERIS de procéder aux réservations auprès des Prestataires Tiers, et pour le Client de régler le solde du prix aux conditions fixées dans le Devis. En cas d'annulation par le Client postérieurement au versement de l'acompte, ce dernier sera retenu par AERIS dans les conditions prévues à l'article 9 des présentes CGU.
7.2 – Solde du prix
Le solde du prix, représentant soixante-dix pour cent (70 %) du montant total figurant au Devis accepté, est exigible dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires suivant la Confirmation de Commande.
Le Client reconnaît expressément qu’à l’issue du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours applicable lorsque celui-ci peut légalement être invoqué, les réservations et engagements contractés auprès des Prestataires Tiers deviennent fermes, définitifs et irrévocables.
En conséquence, passé ce délai de quatorze (14) jours suivant la Confirmation de Commande, aucune annulation, rétractation ou demande de remboursement ne pourra être acceptée par AERIS, sauf conditions particulières expressément prévues par les Prestataires Tiers concernés.
Toute annulation intervenant après ce délai demeure entièrement à la charge du Client, y compris lorsqu’elle résulte d’un empêchement personnel, d’un problème administratif, d’un retard, d’un refus d’embarquement, d’un problème médical, d’un changement de situation personnelle ou professionnelle, ou de tout autre événement indépendant d’AERIS.
Le Client est expressément invité à souscrire une assurance annulation et assistance adaptée avant toute réservation.
À défaut de paiement du solde dans le délai prévu, AERIS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations et réservations en cours, sans remboursement de l’acompte déjà versé, et sans préjudice de toute demande complémentaire au titre des engagements déjà pris auprès des Prestataires Tiers.
7.3 – Modalités de paiement
Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte d'AERIS dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de l'émission du Devis, ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Les frais bancaires éventuellement liés au virement sont à la charge exclusive du Client. Aucun paiement en espèces ne sera accepté pour les montants supérieurs aux plafonds légaux en vigueur.
7.4 – Retard de paiement
Tout retard de paiement au-delà de la date d'échéance fixée entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, majoré de cinq points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de quarante euros (40 €), conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. AERIS se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours jusqu'à régularisation complète de la situation.
Article 8 – Obligations et responsabilités du Client
8.1 – Exactitude des informations
Le Client s'engage à fournir à AERIS des informations exactes, complètes et à jour concernant l'ensemble des voyageurs, notamment leurs noms et prénoms tels qu'ils figurent sur leurs documents d'identité, leurs dates de naissance, nationalités, et toute information particulière pertinente pour l'organisation du voyage. AERIS décline toute responsabilité pour les conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes ou tardives communiquées par le Client, notamment les frais d'émission de nouveaux titres de transport, les surcoûts liés aux refus d'embarquement ou d'entrée sur le territoire.
8.2 – Documents de voyage et formalités administratives
Il appartient au Client et à l'ensemble des voyageurs de sa délégation de s'assurer, préalablement au départ, de la validité de leurs documents d'identité et de voyage (passeport, visa, permis de conduire international le cas échéant), du respect des conditions d'entrée exigées par les pays de destination et de transit, et de l'accomplissement de toutes les formalités sanitaires requises (vaccinations, tests, certificats). AERIS peut, à titre informatif et sans que cela ne constitue un conseil juridique ou médical, communiquer des informations générales sur ces formalités, mais la responsabilité de leur vérification et accomplissement incombe exclusivement au Client.
En aucun cas AERIS ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un refus d'embarquement, d'un refus d'entrée sur un territoire, d'un rapatriement ou d'une mise en quarantaine résultant du non-respect par le Client de ces obligations.
8.3 – Assurance voyage
Il est fortement et expressément recommandé au Client de souscrire, préalablement à tout départ, une assurance voyage adaptée couvrant au minimum les risques d'annulation, d'interruption de séjour, d'assistance médicale et rapatriement, et de responsabilité civile à l'étranger. AERIS peut orienter le Client vers des assureurs partenaires à titre indicatif, sans que cette orientation ne constitue un conseil en assurance. La souscription d'une assurance voyage demeure une démarche autonome et exclusive du Client. AERIS ne saurait être tenue responsable des conséquences financières résultant de l'absence ou de l'insuffisance de couverture assurantielle du Client.
8.4 – Comportement pendant le séjour
Le Client s'engage à respecter les lois, réglementations et usages locaux des pays visités, ainsi que les règlements intérieurs des établissements fréquentés. Tout comportement contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux règlements des prestataires pourra entraîner l'exclusion du Client sans remboursement ni indemnisation d'aucune sorte. Les dommages causés par le Client aux installations des Prestataires Tiers ou à des tiers seront de sa seule et entière responsabilité.
Article 9 – Annulations et modifications
9.1 – Annulation par le Client
Toute demande d’annulation doit impérativement être notifiée à AERIS par écrit.
Le Client est informé et accepte expressément que :
- l’acompte de trente pour cent (30 %) versé à la Confirmation de Commande demeure définitivement acquis à AERIS ;
- les réservations effectuées auprès des Prestataires Tiers engagent immédiatement des frais et obligations contractuelles ;
- passé le délai de quatorze (14) jours suivant la Confirmation de Commande, aucune annulation ni aucun remboursement ne pourront être accordés par AERIS.
Toute annulation intervenant après ce délai demeure donc entièrement à la charge du Client, y compris lorsque cette annulation résulte d’un empêchement personnel, d’un problème administratif, d’un retard, d’un refus d’embarquement, d’un problème médical, d’un changement de situation personnelle ou professionnelle, ou de tout autre événement indépendant d’AERIS.
Le Client est expressément invité à souscrire une assurance annulation et assistance adaptée avant toute réservation.
9.2 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas aux contrats de prestation de services d'hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou une période déterminée. En conséquence, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de voyage organisées par AERIS dès lors que les réservations auprès des Prestataires Tiers ont été effectuées.
9.3 – Annulation ou modification par AERIS
Dans le cas exceptionnel où AERIS serait contrainte de modifier ou d'annuler une prestation de sa propre initiative, et non du fait d'un Prestataire Tiers ou d'un cas de force majeure, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. AERIS proposera au Client une prestation de substitution de qualité équivalente ou supérieure. À défaut d'accord, AERIS procédera au remboursement des sommes versées correspondant aux prestations non exécutées, sans que cela ne puisse donner lieu au versement de dommages et intérêts au-delà du montant effectivement encaissé par AERIS au titre de sa commission d'organisation.
Article 10 – Responsabilité d'AERIS et limitations
10.1 – Rôle d'intermédiaire organisateur
AERIS intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire organisateur entre le Client et les Prestataires Tiers. À ce titre, la responsabilité d'AERIS est strictement limitée à sa mission de sélection, de coordination et de réservation des Prestataires Tiers. AERIS ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la bonne exécution des prestations par les Prestataires Tiers, lesquels agissent en toute indépendance sous leur propre responsabilité exclusive.
10.2 – Exclusion de responsabilité pour faits des Prestataires Tiers
AERIS exclut formellement et expressément toute responsabilité pour tous dommages, préjudices, pertes, frais supplémentaires ou inconvénients de quelque nature que ce soit résultant directement ou indirectement des actes, omissions, négligences ou manquements des Prestataires Tiers. Cette exclusion s'applique notamment, et sans que cette liste soit limitative, aux retards, annulations, déclassements, overbookings ou modifications de vols par les compagnies aériennes ; aux défaillances de service, non-conformités ou fermetures imprévues d'établissements hôteliers ; aux défaillances dans les services de transfert, de transport terrestre ou maritime ; à la qualité des repas, des activités ou des prestations de guidage ; à tout incident, accident ou dommage corporel ou matériel survenant pendant les activités proposées par les Prestataires Tiers.
10.3 – Exclusion de responsabilité pour circonstances extérieures
AERIS exclut toute responsabilité pour tous dommages ou préjudices résultant de circonstances extérieures à sa volonté et à celle des Prestataires Tiers, notamment les événements de force majeure tels que définis à l'article 1218 du Code civil, les catastrophes naturelles, les actes terroristes, les guerres ou conflits armés, les épidémies, pandémies ou quarantaines imposées par les autorités sanitaires, les grèves et mouvements sociaux affectant les transports ou les services publics, les décisions administratives ou gouvernementales affectant les conditions de voyage, et les conditions météorologiques exceptionnelles.
Dans ces circonstances, AERIS s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer au Client des solutions alternatives ou pour faciliter le remboursement des sommes récupérables auprès des Prestataires Tiers, sans toutefois pouvoir garantir ni le résultat de ces démarches, ni le remboursement de sommes contractuellement non remboursables auprès desdits prestataires.
10.4 – Exclusion de responsabilité pour faits du Client
AERIS ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant du comportement du Client ou des membres de sa délégation, du non-respect par le Client de ses obligations telles que définies à l'article 8, de l'absence de couverture assurantielle adéquate, ou de toute décision autonome prise par le Client pendant le séjour sans consultation préalable d'AERIS.
10.5 – Plafonnement de la responsabilité
Dans tous les cas où la responsabilité d'AERIS serait reconnue, pour quelque cause que ce soit, le montant total des dommages et intérêts susceptibles d'être mis à la charge d'AERIS sera plafonné au montant des honoraires de service et de coordination effectivement perçus par AERIS au titre de la prestation concernée, à l'exclusion des sommes versées aux Prestataires Tiers pour le compte du Client. En aucun cas AERIS ne pourra être condamnée à verser au Client une indemnité supérieure à ce plafond au titre d'un même dossier.
10.6 – Recours contre les Prestataires Tiers
Pour tout litige relatif à l'exécution des prestations par les Prestataires Tiers, le Client est invité à exercer ses recours directement auprès du Prestataire Tiers concerné. AERIS pourra, à titre de service complémentaire et sans obligation de résultat, assister le Client dans ses démarches amiables auprès du prestataire défaillant, dans la limite des moyens raisonnablement disponibles.
Article 11 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGU si cette inexécution est due à la survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, c'est-à-dire un événement imprévisible lors de la conclusion du contrat, irrésistible dans ses effets et extérieur à la volonté de la partie qui l'invoque.
La partie qui entend se prévaloir d'un cas de force majeure devra en informer l'autre partie dans les meilleurs délais par tout moyen écrit. Les obligations de la partie affectée seront suspendues pendant la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure persiste au-delà d'une durée de trente jours, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, sous réserve de la restitution au Client des sommes correspondant aux prestations non exécutées et effectivement récupérables auprès des Prestataires Tiers.
Article 12 – Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation AERIS devra être adressée à AERIS par écrit à l'adresse contact@aerisaccess.com dans un délai de trente jours calendaires suivant la fin du voyage ou la survenance du fait générateur de la réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. La réclamation devra préciser la nature du problème rencontré, les préjudices allégués et être accompagnée de tout justificatif pertinent.
AERIS s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de cinq jours ouvrés et à y apporter une réponse circonstanciée dans un délai de trente jours à compter de la réception du dossier complet.
En cas de litige persistant et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur simple demande ou mentionnées dans la réponse à sa réclamation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site www.aerisaccess.com (textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, charte graphique, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'AERIS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 14 – Confidentialité et protection des données
Dans le cadre de sa prestation, AERIS collecte et traite des données personnelles relatives au Client et aux membres de sa délégation. Ces traitements sont effectués dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la Loi Informatique et Libertés. L'ensemble des informations relatives à ces traitements figure dans la Politique de Confidentialité d'AERIS, accessible depuis le pied de page du site www.aerisaccess.com.
AERIS s'engage à traiter les informations communiquées par le Client avec la plus grande confidentialité et à ne les transmettre à des tiers que dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des prestations contractuelles.
Article 15 – Dispositions diverses
15.1 – Intégralité du contrat
Les présentes CGU, ainsi que le Devis accepté par le Client, constituent l'intégralité des accords entre les parties et remplacent tout accord antérieur, verbal ou écrit, ayant le même objet. En cas de contradiction entre les présentes CGU et le Devis, les stipulations du Devis prévaudront.
15.2 – Divisibilité
Si l'une quelconque des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses demeureront en vigueur et conserveront leur plein effet. La clause nulle ou inapplicable sera remplacée par une clause se rapprochant le plus possible de l'intention initiale des parties.
15.3 – Non-renonciation
Le fait pour AERIS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGU ne saurait valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette même clause.
15.4 – Langue
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seule la version française fera foi en cas de litige.
Article 16 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à leur validité sera soumis aux tribunaux français compétents, et ce y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
En cas de litige opposant AERIS à un Client consommateur, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente jours, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du Client consommateur, celui du lieu de la prestation de service, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Pour les litiges opposant AERIS à un Client professionnel, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'AERIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.